GREEN CARD Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation ATELIER 9

Les conditions générales d’utilisation (CGU) ci-dessous ont pour but de définir les services et modalités d’utilisation de l’espace de coworking Atelier 9 à Nyon. L’espace de coworking Atelier 9 appartient à Atelier Archipel Sàrl à Nyon. L’utilisateur accepte et s’engage à respecter l’ensemble des CGU sans condition.

L’espace de coworking Atelier 9 est situé à la rue du Vieux-Marché 7-9 et à la Place du Château 7 à 1260 Nyon.

1. Le présent contrat

1.1 Type de contrat :

- Ce contrat constitue un contrat de prestation de services permettant l’accès à un espace individuel de travail meublé, à des espaces collectifs ainsi qu’à différents services.

- Le contrat de prestation de services ne comporte pas une affectation précise de locaux, il ne constitue pas une sous-location.

- II est interdit de sous-louer n’importe quel espace.

1.2 Invités :

- Les invités de l’utilisateur devront impérativement déclarer leur identité au desk du gestionnaire. Atelier 9 se réserve le droit de refuser l’entrée à certains invités s’ils fréquentent les lieux trop souvent.

- Les invités ou collègues visitant plus de 4 fois dans le mois l’utilisateur seront facturés sur le compte de ce dernier au prorata du temps passé dans l’Atelier 9.

1.3 Respect du règlement intérieur : les utilisateurs et invités sont tenus de respecter toutes les règles imposées par Atelier 9 aux utilisateurs de l’espace.

1.4 Durée et renouvellement : le contrat est signé pour une durée minimum de 3 mois. Il est reconductible tacitement de 3 mois en 3 mois à défaut d’un avis de résiliation écrit de la part de l’une ou l’autre des deux parties. Les contrats de location de type Globetrotter (prestations à la ½ journée ou à la journée) ne sont pas concernés par ce point.

1.5 Résiliation ou suspension :

- Atelier 9 ou l’utilisateur peuvent résilier le présent contrat sans motif, pour la fin du mois qui suit moyennant un préavis de 15 jours. Le contrat peut être résilié en tout temps par Atelier 9 si le paiement fait défaut.

- A la résiliation ou suspension du contrat, toutes les factures doivent être payées par un paiement unique sous 10 jours.

- A la résiliation du contrat, les utilisateurs doivent rendre le matériel mis à disposition par Atelier 9 et laisser l'espace dans son état d’origine. Si l’utilisateur laisse des biens, Atelier 9 est autorisé à les enlever aux frais de l’utilisateur.

1.6 Notification : chaque notification formelle (résiliation etc.) doit revêtir la forme écrite (e-mail ou courrier) et être envoyée à l’adresse mentionnée dans ce contrat.

2. Paiement :

2.1 Formules Nomade et GreenCard : les montants de location de l’espace de travail ainsi que les prestations annexes ou options seront facturés chaque mois. La facture est payable à 10 jours à la fin d’un mois pour le mois suivant.

2.2 Retard de paiement : si l’utilisateur ne paye pas les factures avant leur échéance, des frais administratifs de 10.- CHF lui seront facturés sur l’ensemble des montants en souffrance. Atelier 9 se réserve le droit d’exclure tout utilisateur en cas de retard de paiement répété.

2.3 Atelier 9 pourra exiger de l’utilisateur qu'il verse une avance de 3 mois si le client fait fréquemment défaut à son obligation de payer les montants échus.

2.4 Les contrats d’usage et de prestations sont résiliables en tout temps de la part d’Atelier 9 si le paiement fait défaut depuis plus de 30 jours.

2.5 Tous les frais/taux dans les spécifications de service s’entendent TVA incluse.

2.6 Atelier 9 peut modifier les spécifications ainsi que les prix des services à n’importe quel moment avec 3 mois de notification à l'avance.

3. Services

3.1 Fournisseur internet : Atelier 9 ne donne aucune garantie quant à la sécurité de son réseau internet.

3.2 Accès Wifi :

- Atelier 9 met à disposition une connexion internet Wifi gratuite et illimitée. L’utilisateur est tenu d’utiliser son propre ordinateur et ses propres accessoires.

- L’utilisation est strictement réservée aux utilisateurs du coworking Atelier 9 et à leurs visiteurs.

- Les utilisateurs sont tenus d’adopter toutes les mesures de sécurité, notamment de cryptage, qu’ils jugent utiles dans leur situation.

- L’utilisateur reconnait avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant les spécifications et modalités d’utilisation du service Wifi d’Atelier 9.

- L’utilisateur ne devra pas utiliser son matériel informatique ni le réseau Wifi à des fins illégales, illicites ou interdites au sens de la loi.

3.3 Les utilisateurs et invités sont priés de consommer l'électricité et l'eau de manière raisonnable, ceci pour des raisons écologiques et économiques.

3.4 Une autorisation doit être demandée à l’avance pour l’utilisation et l’installation d’appareils électroniques différents de l’équipement de bureau standard (ordinateur portable et smartphone).

3.5 Badges :

- Tous les badges sont la propriété d’Atelier 9.

- Les utilisateurs ne peuvent ni les modifier ni les dupliquer ou les donner à une tierce personne sans autorisation écrite du gestionnaire.

- Tous les badges doivent être retournés à la résiliation du présent contrat, faute de quoi 50.- CHF seront dus à Atelier 9 à titre de dédommagement.

- En cas de perte ou de vol de badge, les utilisateurs doivent immédiatement informer Atelier 9 et payer 50.- CHF pour l’obtention d’un nouveau badge.

3.6 Salle de réunion :

- Atelier 9 met à disposition une salle de réunion de 12 places (mesures temporaires Covid-19 : 6 places). Les tarifs sont indiqués lors de la réservation sur le site web d’Atelier 9.

- La préparation et la remise en état de la salle de réunion sont prises en charge par l’utilisateur. La salle de réunion est mise à disposition en bon état et l’utilisateur est tenu d’en prendre soin et de la restituer dans le même état.

- La salle de réunion est mise à disposition sans frais et sur réservation durant un nombre d’heure prédéfini avec l’utilisateur, selon la formule de coworking qu’il a choisie.

- Les heures de location de la salle de réunion dépassant le forfait prédéfini avec l’utilisateur selon son contrat seront facturées en arrondissant au quart d’heure supérieur.

- Conditions d’annulation : en cas d’annulation d’une réservation confirmée définitivement, un avis écrit doit être adressé à Atelier 9. Les frais suivants seront facturés :

– jusqu’à 10 jours avant le jour de la réservation, pas de frais

– de 6 à 9 jours avant le jour de la réservation, 30 % de la location de la salle de réunion

– de 5 à 0 jours avant le jour de la réservation, 50 % de la location de la salle de réunion

3.7 Cabines téléphoniques insonorisées :

- Atelier 9 met à disposition deux cabines téléphoniques insonorisées.

- La préparation et la remise en état de la cabine téléphonique sont prises en charge par l’utilisateur.

- L’utilisation de la cabine est gratuite. Il n’est pas possible de la réserver (principe premier arrivé, premier servi).

3.8 Coins détente et coin chill :

- L’utilisateur a accès librement à des espaces de détente pendant les heures de bureau.

- Les coins détente sont mis à disposition propres et en bon état et l’utilisateur est tenu d’en prendre soin et de les quitter dans le même état.

3.9 Places de travail :

- Pour les formules Globetrotter et Nomade, la place de travail doit être débarrassée et propre lorsque l’utilisateur quitte les lieux.

- Pour la formule GreenCard, la place de travail doit être rangée lorsque l’utilisateur quitte les lieux (sauf pour les bureaux privés).

3.10 Domiciliation :

- L’adresse d’Atelier 9 peut être utilisée comme adresse d’affaire pour les utilisateurs qui ont souscrit à l’option « domiciliation ».

- Le service de domiciliation comprend la réception du courrier à l’adresse d’Atelier 9. Seule la réception de lettres jusqu’au format B4 est prise en charge. Atelier 9 ne prend en aucun cas en charge la réception de paquets.

- Atelier 9 peut réceptionner des envois « recommandé » pendant les heures de présence du gestionnaire si l’utilisateur lui a au préalable transmis une procuration écrite et signée.

- Les taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres taxes diverses seront refacturées à la charge du client.

- Une clé de boîte à lettres sera remise à l’utilisateur. Il signera un formulaire de réception avec les conditions d’utilisation de la clé, en particulier les frais qui lui seront facturés en cas de perte ou de vol.

3.11 Atelier 9 se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux et services, en résiliant le contrat de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

4 Nourriture et boisson

- La nourriture doit uniquement être consommée dans les coins détente prévus à cet effet.

- La vaisselle ne peut pas être emmenée hors d’Atelier 9.

- II est strictement interdit de pénétrer dans l’espace de coworking en état d’ébriété et d’y introduire des boissons alcoolisées, sauf lors d’événements autorisés par le gestionnaire.

- Dès lors qu’il quitte les coins détente, l’utilisateur s’engage à débarrasser toute la nourriture et les boissons afin de maintenir l’Atelier 9 propre pour les coworkers.

5 Responsabilité de l’utilisateur

5.1 Usage du matériel :

- Chaque utilisateur a l’obligation de conserver en bon état le matériel, le mobilier ainsi que les locaux qui lui sont confiés. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au gestionnaire.

- L’utilisateur porte la responsabilité pour les dégâts engendrés par lui-même et ses invités. En fonction du dommage causé, Atelier 9 est en droit de demander un dédommagement financier lié à la réparation ou au remplacement du matériel endommagé.

5.2 Perte, vol, dégât :

- Afin de profiter pleinement des services proposés, Atelier 9 conseille à ses utilisateurs de veiller à leur matériel et de ne pas les laisser sans surveillance.

- Le matériel laissé dans les locaux d’Atelier 9 est sous la responsabilité de l’utilisateur (bureaux, casiers etc.). Atelier 9 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou dégâts. Il est recommandé aux utilisateurs de contracter une assurance vol valable hors du domicile.

6 Responsabilité d’Atelier 9

- Atelier 9 décline toute responsabilité envers l’utilisateur en cas de perte ou dommage subi par l’utilisateur en relation avec le présent contrat, avec les services ou les locaux fournis par Atelier 9, à moins que la perte ou le dommage résulte d‘un acte intentionnel ou d’une négligence grave de la part d’Atelier 9.

- Atelier 9 n’est pas responsable de la perte de revenu ou de bénéfice, des documents, des dossiers et des réclamations des tiers ou des dommages subis par l’utilisateur.

7 Le lieu

7.1 L’accès à l’espace de travail est garanti de 7h à 20h du lundi au samedi au moyen d’un passe électronique.

7.2 Pour des raisons de sécurité, des caméras sont activées hors des heures d’ouverture de l’espace, soit de 22h à 7h du lundi au samedi et de 22h le samedi au lundi à 7h.

7.3 La formule Globetrotter (1/2 journée et journée) sans abonnement n’est pas disponible le samedi.

7.4 Locaux : l’utilisateur ne doit pas modifier les parties des locaux ouvertes au public et doit prendre soin de toutes les parties d’Atelier 9, des équipements, des accessoires, des installations et des meubles qu’il utilise.

7.5 Equipements de bureau : l’utilisateur n’est pas autorisé à installer des câbles, réseaux informatiques ou de télécommunication sans le consentement d’Atelier 9.

7.6 Assurance : il incombe à l’utilisateur de pourvoir à l'assurance de ses propres biens, de ses employés et de ses invités, ainsi qu’à la couverture de sa propre responsabilité.

7.7 Atelier 9 est un espace non-fumeur y compris le passage extérieur privé.

7.8 Dans les espaces open-space, les utilisateurs doivent utiliser des écouteurs pour écouter de la musique ou d’autres sons. Les activités considérées comme trop bruyantes ne sont pas tolérées au sein des espaces open-space.

7.9 Il est demandé d’utiliser son téléphone de façon à ne pas déranger les autres utilisateurs. Deux cabines téléphoniques garantissant une certaine confidentialité des conversations sont mises à disposition des utilisateurs. Pour les appels entrants, l’utilisateur est prié de mettre son téléphone sur mode vibreur uniquement.

7.10 L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel de manière conforme à la loi. Tout usage contraire à l‘ordre public et aux bonnes mœurs sera sanctionné par un renvoi sans remboursement des loyers en cours.

7.11 L’utilisateur s’engage à respecter les codes de conduite et de courtoisie en société dans le cadre de ses rapports avec les autres utilisateurs et invités d’Atelier 9.

8 Enfants et animaux domestiques

Atelier 9 n’accepte pas les animaux et les mineurs pour des raisons de sécurité et de responsabilité.

9 Droit applicable et for juridique

Les rapports entre l’utilisateur et Atelier 9 (Atelier Archipel Sàrl) sont régis exclusivement par le droit suisse. Le for légal est celui du siège d’Atelier Archipel Sàrl.

Atelier 9, un espace de coworking d’Atelier Archipel Sàrl, rue du Vieux-Marché 9, 1260 Nyon

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