GREEN CARD Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation ATELIER 9

Les conditions générales d’utilisation (CGU) ci-dessous ont pour but de définir les services et modalités d’utilisation de l’espace de coworking Atelier 9 à Nyon. L’espace de Coworking Atelier 9 appartient à Atelier MUSE Sàrl à Nyon. L’utilisateur accepte et s’engage à respecter l’ensemble des CGU sans condition.

L’espace de Coworking Atelier 9 est situé à la rue du Vieux-Marché 7-9 et à la Place du Château 7 à 1260 Nyon. Les salles de réunion à la Rue du Vieux-Marché 7 et 10 (sous-louées ponctuellement à ISA-LEX Avocats).

1. Le présent contrat

1.1 Type de contrat :

- Ce contrat constitue un contrat de prestation de services permettant l’accès à un espace individuel de travail meublé, à des espaces collectifs ainsi qu’à différents services.

- Le contrat de prestation de services ne comporte pas une affectation précise de locaux, il ne constitue pas une sous-location.

1.2 Invités :

- Les invités de l’utilisateur devront impérativement déclarer leur identité au desk du gestionnaire. Atelier 9 se réserve le droit de refuser l’entrée à certains invités s’ils fréquentent les lieux trop souvent.

- Les invités ou collègues visitant plus de 2 fois dans le mois l’utilisateur seront facturés sur le compte de ce dernier au prorata du temps passé dans l’Atelier 9.

1.3 Respect du règlement intérieur :

Les utilisateurs et invités sont tenus de respecter toutes les règles imposées par Atelier 9 aux utilisateurs de l’espace.

1.4 Durée et renouvellement :

Les contrats NOMADE et GREEN CARD sont signés pour une durée minimum de 3 mois, sauf avis contraire dans le contrat. Ils sont reconductibles tacitement de 3 mois en 3 mois à défaut d’un avis de résiliation écrit de la part de l’une ou l’autre des deux parties. Les contrats de location de type GLOBETROTTER (prestations à la ½ journée ou à la journée) ne sont pas concernés par ce point.

1.5 Résiliation ou suspension :

- Atelier 9 ou l’utilisateur peuvent résilier le présent contrat sans motif, d'un mois pour la fin d'un mois. Le contrat peut être résilié en tout temps par Atelier 9 si le paiement fait défaut ou si une faute a été constatée ou les conditions générales non respectées. 

- Pour les bureaux privés, le délai de résiliation est de 3 mois pour la fin d'un mois. Le contrat signé entre les deux parties fait foi. 

- À la résiliation ou suspension du contrat, toutes les factures doivent être payées par un paiement unique sous 10 jours.

- À la résiliation du contrat, les utilisateurs doivent rendre le matériel mis à disposition par Atelier 9 et laisser l'espace dans son état d’origine. Si l’utilisateur laisse des biens, Atelier 9 est autorisé à les enlever aux frais de l’utilisateur.

1.6 Notification :

Chaque notification formelle (résiliation, etc.) doit revêtir la forme écrite (e-mail ou courrier) et être envoyée à l’adresse mentionnée dans ce contrat.

2. Paiement :

2.1 Formules Nomade et GreenCard :

Les montants de location de l’espace de travail ainsi que les prestations annexes ou options seront facturés chaque mois. La facture est payable à 10 jours à la fin d’un mois pour le mois suivant.

2.2 Retard de paiement :

Si l’utilisateur ne paie pas les factures avant leur échéance, des frais administratifs de 10.-, 30.-, 50.-, puis 100.- CHF lui seront facturés sur l’ensemble des montants en souffrance. Atelier 9 se réserve le droit d’exclure tout utilisateur en cas de retard de paiement répété.

2.3 Avance de paiement :

Atelier 9 pourra exiger de l’utilisateur qu'il verse une avance de 3 mois si le client fait fréquemment défaut à son obligation de payer les montants échus.

2.4 Résiliation pour non-paiement :

Les contrats d’usage et de prestations sont résiliables en tout temps de la part d’Atelier 9 si le paiement fait défaut depuis plus de 30 jours.

2.5 TVA incluse :

Tous les frais/taux dans les spécifications de service s’entendent TVA incluse.

2.6 Modifications des tarifs :

Atelier 9 peut modifier les spécifications ainsi que les prix des services à n’importe quel moment avec 3 mois de notification à l'avance. Les prix des Drop-in Pass et GLOBETROTTER peuvent être modifiés sans préavis.

3. Services

3.1 Fournisseur internet :

Atelier 9 assure prendre toutes les mesures en sa possession en collaboration avec Net+Léman pour sécuriser les serveurs et le réseau internet.

3.2 Accès Wifi :

- Atelier 9 met à disposition une connexion internet Wifi gratuite et illimitée. L’utilisateur est tenu d’utiliser son propre ordinateur et ses propres accessoires.

- L’utilisation est strictement réservée aux utilisateurs du Coworking Atelier 9 et à leurs visiteurs.

- Les utilisateurs sont tenus d’adopter toutes les mesures de sécurité, notamment de cryptage, qu’ils jugent utiles dans leur situation.

3.3 Usage de l'électricité et de l'eau :

Les utilisateurs et invités sont priés de consommer l'électricité et l'eau de manière raisonnable, pour des raisons écologiques et économiques.

3.4 Autorisation d’appareils électroniques :

Une autorisation doit être demandée à l’avance pour l’utilisation et l’installation d’appareils électroniques différents de l’équipement de bureau standard (ordinateur portable et smartphone).

3.5 Badges :

- Tous les badges sont la propriété d’Atelier 9.

- Les badges sont non-transmissibles à des tiers.

- Les badges doivent être retournés à la résiliation du présent contrat. Si un badge est perdu ou volé, les utilisateurs doivent immédiatement informer Atelier 9 et payer 50.- CHF pour l’obtention d’un nouveau badge.

3.6 Salles de réunion :

- Mise à disposition : Atelier 9 met à disposition une salle de réunion (CREATIVE) pouvant accueillir jusqu’à 12 personnes et une salle CORPORATE jusqu'à 15 personnes en collaboration avec ISA-LEX Avocats (Rue du Vieux-Marché 10, Nyon). La réservation peut être effectuée via le site web d’Atelier 9 ou par courriel. En confirmant sa réservation, l'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des présentes conditions.

- Annulation de réservation : Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la date de réservation entraînera la facturation intégrale du montant dû. Si des formules traiteur ont été commandées, celles-ci reste dues intégralement à tout moment. Atelier MUSE Sàrl (Atelier 9) se réserve le droit d'annuler la réservation de salles de réunion à tout moment, moyennant le remboursement des frais déjà perçus. 

- Responsabilité : Atelier MUSE Sàrl (Atelier 9) décline expressément toute responsabilité pour tout dommage, activité illégale ou toute autre activité non autorisée liée à l'usage des salles de réunion. La responsabilité incombe exclusivement à l'entreprise ou à l'individu ayant loué la salle.

- Interdictions : Il est strictement interdit à toute partie non autorisée de participer aux activités se déroulant dans les salles de réunion ou dans les bureaux.

- Toute activité illégale est prohibée. Le locataire sera tenu responsable de toute violation de cette clause et pourra être expulsé immédiatement des lieux. L’organisation de soirées, d’événements ou de ventes est interdite sans l'accord écrit préalable du gestionnaire.

- II est interdit de sous-louer n’importe quel espace.

- Toute publicité papier ou sur les réseaux sociaux mentionnant l’Atelier 9 comme lieu de rencontre doit également être révisée et approuvée par écrit par le gestionnaire.

3.7 Cabines téléphoniques insonorisées :

Atelier 9 met à disposition deux cabines téléphoniques insonorisées, à utiliser selon le principe « premier arrivé, premier servi ».

3.8 Coins détente et coin chill :

L’utilisateur a accès librement à des espaces de détente pendant les heures de bureau.

3.9 Places de travail :

Les places de travail doivent être laissées en ordre par les utilisateurs des formules Globetrotter et Nomade à leur départ.

3.10 Domiciliation :

- L’adresse d’Atelier 9 peut être utilisée comme adresse d’affaire pour les utilisateurs ayant souscrit à l’option « domiciliation ».

- Le service de domiciliation comprend la réception du courrier. Atelier 9 ne réceptionne pas de paquets.

3.11 Cotisation membre annuelle

- Une cotisation membre de 50.-CHF annuelle est prélevée à la signature de tout nouveau contrat dans l'année en cours (renouvellements exclus) et à chaque premier cycle de facturation de la nouvelle année.

4. Nourriture et boissons:

- La nourriture doit être consommée dans les espaces prévus à cet effet.

- Il est strictement interdit de pénétrer dans l’espace de coworking en état d’ébriété, sauf lors d’événements autorisés par le gestionnaire.

5. Responsabilité de l’utilisateur:

L’utilisateur est responsable des dégâts engendrés par lui-même ou ses invités.

6. Responsabilité d’Atelier 9:

Atelier MUSE Sàrl (Atelier 9) décline toute responsabilité pour tout dommage, sauf en cas de négligence grave de sa part.

7. Le lieu

Atelier 9 est un espace non-fumeur, y compris dans le passage extérieur privé.

8. Enfants et animaux domestiques

Atelier 9 n’accepte pas les animaux et les mineurs pour des raisons de sécurité et de responsabilité.

9. Droit applicable et for juridique

Les rapports entre l’utilisateur et Atelier MUSE Sàrl (Atelier 9) sont régis exclusivement par le droit suisse.

Atelier MUSE Sàrl, Rue du Vieux-Marché 9, 1260 Nyon

Dernière révision 09.2024

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